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Conditions générales de vente

Mises à jour le 25 novembre 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont disponibles pour permettre à chaque acheteur de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Twomorrow Project SAS, et de leur client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : revue Twomorrow.

La société Twomorrow Project SAS est inscrite au RCS de Paris sous le numéro 921 667 929 et joignable à l'adresse project.twomorrow@gmail.com.

Ce contrat est automatiquement accepté lors de l'achat en ligne de la revue Twomorrow.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

La société Twomorrow Project s'accorde le droit de modifier leurs tarifs à tout moment. Toutefois, ils s'engagent à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Le paiement intervient dès la passation de la commande. Le débit est immédiat. 

Pour passer commande, le client choisit un produit qu’il met dans son panier. Le produit pourra être supprimé ou modifié avant de valider sa commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Pour les commandes passées en ligne sur le site twomorrow-project.com, la livraison est prévue en France Métropolitaine dans un délai de 7 jours, sauf pour les pré-commandes pour lesquelles le délai est spécifiquement indiqué.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété

La société Twomorrow Project conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Twomorrow Project se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise en main propre de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi par la poste de la marchandise à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra écrire à l'adresse twomorrow.project@gmail.com avec des preuves (photos du produit défectueux à la réception).

Clause n°6 : droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours selon l'article L221-1 du Code de la consommation. 

Il n'a pas à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai de 14 jours est à compter de la réception des biens. 

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société Twomorrow Project SAS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.